La commande publique est l’ensemble des contrats passés par des acheteurs publics pour répondre à leurs besoins. Elle comprend les marchés publics, les concessions, etc. Le droit de la commande publique est complexe et nécessite une connaissance avérée des procédures applicables. À cet effet, un avocat peut être indispensable pour sécuriser vos contrats. Si vous cherchez un avocat en droit de la commande publique, le cabinet Public Square Avocats se présente comme la meilleure solution.
Les missions de l’avocat en droit de la commande publique
La commande publique est soumise à des procédures spécifiques qui visent à garantir la transparence, la concurrence et l’efficacité des dépenses publiques. Ces règles sont issues du droit européen, du Code de la commande publique et de la jurisprudence administrative.
Le respect de ces procédures implique une connaissance approfondie du droit public, du droit fiscal, du droit de l’urbanisme et de l’environnement. Il est également nécessaire de connaître les domaines d’activité concernés. C’est pourquoi vous devez faire appel à un avocat expert en droit de la commande publique et des marchés publics pour vous accompagner dans vos projets.
En pratique, l’avocat en droit de la commande publique peut intervenir à toutes les étapes du cycle de vie des contrats publics. Cela va de la conception du contrat public jusqu’à son exécution, en passant par sa passation et son contrôle.
En phase de conception
L’avocat en droit de la commande publique peut vous aider à définir vos besoins et à choisir le montage contractuel le plus adapté à votre contrat. Il prend en compte les objectifs poursuivis, les contraintes juridiques et financières, ainsi que les opportunités offertes par la réglementation.
De même, l’avocat expert en matière de contrats publics comme ceux du cabinet Public Square Avocats peut vous accompagner dans vos négociations en vue d’une démarche d’achat responsable et innovante. À travers ses consultations, il intègre des critères environnementaux, sociaux ou relatifs à l’innovation dans le cahier des charges du contrat.
En phase de passation
Vous pouvez être assisté par un avocat expert en droit de la commande publique dans la rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE). Cet expert veille au respect des principes fondamentaux de la commande publique (liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures).
En tant qu’expert des contrats et des marchés publics, il peut également vous conseiller lors de la sélection des offres. Il vérifie leur conformité aux exigences du DCE, analyse les critères d’attribution et négocie les clauses contractuelles. Il peut enfin vous représenter devant les autorités compétentes ou devant le juge administratif en cas de recours contre la procédure ou le contrat.
En phase d’exécution
L’avocat en droit de la commande publique peut vous apporter son appui juridique et en règlement de contentieux tout au long de l’exécution du contrat. Il peut vous aider en cas de difficultés rencontrées par les parties (retards, malfaçons, modifications du contrat, résiliation…). Votre conseil juridique peut aussi vous assister dans le cadre d’expertises amiables ou judiciaires visant à établir les responsabilités et les indemnisations dues.
Les avantages à faire appel à un avocat en droit de la commande publique
Faire appel à un avocat expert en droit de la commande publique, comme ceux du cabinet Public Square Avocats, présente plusieurs avantages. Tout d’abord, vous bénéficiez d’une expertise reconnue et d’une connaissance avérée des pratiques d’achat par une approche pluridisciplinaire (droit public, droit fiscal, droit de l’environnement, etc.).
Vous sécurisez ensuite vos contrats publics en évitant les risques juridiques liés au non-respect de la réglementation ou à tous types de contentieux. Par ailleurs, la réglementation vous permet d’optimiser vos projets sur le plan économique, écologique et numérique. Avec un avocat en droit de la commande publique, vous avez enfin un partenaire fiable qui vous soutient et vous protège.
Droit de la commande publique : pourquoi faire appel à Public Square Avocats ?
Le choix d’un cabinet d’avocats en droit de la commande publique est une décision importante, qui peut avoir des conséquences sur l’issue de votre affaire. Si vous êtes à la recherche d’un avocat en droit de la commande publique, n’hésitez pas à contacter notre cabinet.
Notre compétence
Le droit de la commande publique est une matière complexe et en constante évolution. C’est un droit qui nécessite une maîtrise des procédures juridiques applicables aux marchés publics et aux contrats publics. Vous devez choisir un conseil qui possède une expertise reconnue en droit de la commande publique.
L’expertise doit être prouvée. Elle peut être prouvée par un certificat de spécialisation délivré par le Conseil national des barreaux. Votre avocat en droit de la commande publique peut prouver son expertise par une pratique régulière et approfondie de ce domaine.
Pour vous accompagner dans votre contrat public, notre cabinet d’avocats met à votre disposition une équipe de professionnels qualifiés et expérimentés. Tous nos avocats sont inscrits aux Barreaux de Paris, Lyon ou Lille, prouvant ainsi leurs compétences en commande publique et marchés publics.
Notre notoriété
La qualité du travail et de l’assistance d’un avocat se mesure aussi à sa notoriété, qui reflète son expérience et son savoir-faire. Pour évaluer la notoriété d’un avocat, vous pouvez consulter les classements des meilleurs cabinets d’avocats en droit public des affaires. Ces classements sont réalisés par des magazines spécialisés ou des organismes indépendants. Vous pouvez aussi vous renseigner sur les publications ou les interventions médiatiques de l’avocat, ainsi que sur les témoignages ou les recommandations de ses clients.
Avec Public Square Avocats, notre cabinet possède une expérience certaine dans la commande publique depuis de nombreuses années. Nous avons traité les dossiers de plus de 3000 clients, dont certains concernaient des chefs d’entreprise.
La proximité
Le choix d’un cabinet juridique en droit de la commande publique implique une relation de confiance et de dialogue. Cette relation nécessite une certaine proximité géographique ou relationnelle. Choisissez un cabinet proche de vous pour faciliter les contacts et les déplacements. Vous pouvez aussi privilégier un avocat avec qui vous avez un bon relationnel ou qui partage vos valeurs.
Chez Public Square Avocats, nous avons à cœur de défendre vos droits en matière de commande publique de manière intègre et transparente. Si vous êtes sur Paris par exemple, vous pouvez faire appel à notre cabinet d’avocats pour défendre vos droits.
Le coût
Le coût d’un avocat en droit de la commande publique dépend de plusieurs facteurs. Ces facteurs incluent :
- la complexité du dossier,
- la durée de la mission,
- le mode de rémunération,
- le résultat, etc.
En passant par Public Square Avocats, nous vous proposerons une assistance sur mesure, adaptée à vos besoins et à votre budget. Vous pourrez nous préciser le périmètre et la durée de mission de votre avocat en droit de la commande publique. Nous fixons nos honoraires avant d’agir. Notre équipe est ainsi à votre écoute pour répondre à vos questions et vous offrir le meilleur accompagnement juridique.