Qui sommes-nous ?
PUBLIC SQUARE AVOCATS est un cabinet d’avocats dans l’accompagnement des entreprises dans la préparation des appels d’offres aux marchés publics ainsi que dans la résolution des litiges liés à l’exécution des marchés publics.
PUBLIC SQUARE AVOCATS c’est l’offre dédiée à la commande publique du cabinet INGELAERE Partners. Un pôle de compétence 100% marchés publics.
Nous choisir
Fort de son expertise dans ce domaine, le cabinet s’est imposé comme l’un des acteurs incontournables du marché des marchés publics. Les avocats de PUBLIC SQUARE AVOCATS disposent d’une grande expérience dans l’accompagnement des entreprises dans leurs démarches auprès des acheteurs publics.
Le cabinet PUBLIC SQUARE AVOCATS accompagne les entreprises à toutes les étapes du processus d’appel d’offres, depuis la constitution du dossier de candidature jusqu’à la signature du marché. Les avocats du cabinet interviennent également dans la négociation des contrats publics et la rédaction des clauses contractuelles.
En cas de litige, les avocats de PUBLIC SQUARE AVOCATS assurent la défense des intérêts de leurs clients devant les juridictions compétentes, qu’il s’agisse de litiges liés à l’exécution des marchés publics ou à leur attribution. Les avocats du cabinet sont également habilités à intervenir dans les procédures de conciliation ou d’arbitrage.
Le cabinet PUBLIC SQUARE AVOCATS se distingue par son approche personnalisée, adaptée aux besoins de chaque client. Les avocats du cabinet sont à l’écoute de leurs clients pour leur offrir un accompagnement sur-mesure et les conseiller au mieux dans leurs démarches. Le cabinet s’appuie également sur des outils innovants pour assurer une gestion optimale des dossiers de ses clients.
PUBLIC SQUARE AVOCATS s’attache à offrir à ses clients un service de qualité, fondé sur la rigueur, la compétence et la disponibilité de ses avocats. Le cabinet est engagé dans une démarche d’amélioration continue de ses prestations pour répondre aux attentes de ses clients.
En somme, PUBLIC SQUARE AVOCATS est un cabinet d’avocats de référence dans le domaine des marchés publics, qui accompagne les entreprises dans leurs projets de développement en leur offrant une expertise reconnue et une qualité de service irréprochable.
Meet The Team
Alexandre BLANCO
Avocat
Titulaire d’un Master 2 en Droit Public Général et Contentieux public obtenu à l’Université de Lille, Alexandre Blanco exerce en qualité d’avocat collaborateur auprès de Maître Ingelaere
- 07 81 14 93 30
- team@ingelaere-avocats.fr
Benjamin INGELAERE
Avocat fondateur
Fondateur du cabinet, il dispose d’un double cursus réalisé à HEC Paris et à la Faculté Libre de Droit de Lille. Ancien membre du conseil de l’ordre, Maître Ingelaere conseille au quotidien les acteurs de la sphère publique. Il a créé l’offre PUBLIC SQUARE AVOCATS spécifiquement pour les entreprises en lien avec la commande publique
- 07 81 14 93 30
- team@ingelaere-avocats.fr
Camille ROBIQUET
Avocat
Diplômée d’un Master 2 en Droit Public, Maître Camille Robiquet exerce en tant qu’avocate auprès de Maître Ingelaere.
- 07 81 14 93 30
- team@ingelaere-avocats.fr
FAQ
Un marché public est un contrat entre une entité publique, telle qu’un gouvernement ou une municipalité, et une entreprise privée pour la fourniture de biens ou de services. Les marchés publics sont régis par des règles et des procédures spécifiques qui visent à garantir que la passation du contrat est juste, transparente et concurrentielle.
Toute entreprise privée peut participer aux marchés publics, à condition qu’elle réponde aux critères d’admissibilité spécifiés dans l’appel d’offres ou le cahier des charges. Les critères d’admissibilité peuvent inclure des exigences en matière d’expérience, de capacité financière et technique, ainsi que de respect des lois et règlements applicables.
Les règles et les procédures applicables aux marchés publics varient selon le pays et la juridiction, mais elles sont généralement régies par des lois et des réglementations spécifiques. Les principes clés qui guident la passation de marchés publics incluent la transparence, la concurrence, l’égalité de traitement, la non-discrimination et l’efficacité.
La passation d’un marché public se déroule en plusieurs étapes, notamment la planification, la publication de l’appel d’offres, l’examen et l’évaluation des offres, la sélection du soumissionnaire retenu et la négociation du contrat. Chaque étape est réglementée par des règles et des procédures spécifiques pour garantir l’intégrité et l’efficacité du processus.
Pour répondre à un appel d’offres pour un marché public, une entreprise doit préparer une proposition qui répond aux exigences spécifiées dans l’appel d’offres. La proposition doit inclure des informations sur les qualifications et l’expérience de l’entreprise, ainsi que des détails sur les biens ou les services proposés, les prix et les modalités de paiement.
FAQ
Les différends liés à un marché public peuvent être résolus par le biais de négociations, de médiation, d’arbitrage ou de recours judiciaires. La méthode de résolution dépendra de la nature et de la gravité du différend, ainsi que des lois et réglementations applicables.
Les parties prenantes d’un marché public, y compris les entités publiques et les entreprises privées, ont des obligations spécifiques en vertu des lois et réglementations applicables. Ces obligations peuvent inclure la transparence, l’équité, la non-discrimination, le respect des termes du contrat et la conformité aux lois et règlements applicables.
Les conflits d’intérêts lors d’un marché public peuvent être évités en établissant des procédures claires et transparentes pour la passation de contrats, en identifiant et en évitant les conflits d’intérêts potentiels et en prenant des mesures pour éviter toute apparence de partialité ou de favoritisme. Les entreprises qui soumissionnent pour un marché public doivent également divulguer tout conflit d’intérêts potentiel.
Les sanctions encourues en cas d’infraction aux règles des marchés publics peuvent varier selon la gravité de l’infraction, mais elles peuvent inclure des amendes, la résiliation du contrat, l’exclusion des futurs marchés publics, la révocation des licences commerciales et même des poursuites pénales. Il est important de respecter les règles et les procédures applicables pour éviter toute sanction.
Les différents types de procédures d’appel d’offres ont des avantages et des inconvénients qui dépendent de facteurs tels que la complexité du marché public, le niveau de concurrence et les préférences des parties prenantes. Les procédures d’appel d’offres les plus courantes comprennent l’appel d’offres ouvert, l’appel d’offres restreint et la procédure négociée. Il est important de comprendre les avantages et les inconvénients de chaque procédure pour choisir celle qui convient le mieux à chaque situation.
